covid-19

Face au contexte sanitaire et suite à l’annonce du Président de la République de confiner le pays à compter du 3 avril, nous vous informons que nos locaux seront fermés au public mais demeureront accessibles sur rendez-vous.

 Pour autant et dans un contexte aménagé privilégiant le télétravail, nous continuerons à vous apporter tous nos services habituels par les voies suivantes qui, présentement, se doivent d’être privilégiées soit :

 par téléphone : 05 87 50 41 90
via notre adresse mail : forestierspriveslimousin@safran87.fr,
et notre site internet : www.foretpriveelimousine.fr

Le Premier Ministre a prescrit de nouvelles mesures générales par décret en date du 2 avril 2021, dont l’interdiction de tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence, sauf exceptions.

Néanmoins, les propriétaires forestiers peuvent invoquer plusieurs exceptions à l’interdiction de déplacement pour se rendre sur leurs parcelles boisées.

  • Motif : activité professionnelle :
    A l’image du dispositif retenu lors du premier confinement, sont autorisés les déplacements à destination ou en provenance du lieu d’exercice d’une activité professionnelle et les déplacements professionnels ne pouvant être différés : l’activité sylvicole réalisée par un propriétaire forestier (plantations, entretiens…) est en effet considérée comme une activité professionnelle, à l’exception de toute autre activité relevant de loisirs s’exerçant dans les bois et forêts.

Sont également autorisés les déplacements permettant d’effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle.

Les personnes souhaitant se déplacer pour ce motif doivent alors se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’une attestation établie sur le modèle ci-joint : 1ère case à cocher.

Toutefois, cette attestation n’est pas requise pour tout déplacement, de 6 heures à 19 heures, dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile : il suffit, en cas de contrôle, de produire un justificatif de domicile.

 Au-delà de ce document, il est recommandé de se munir de tout document pouvant justifier du fait que le déplacement est lié à l’exercice d’une activité professionnelle. Il peut s’agir, par exemple, de l’avis de situation au répertoire SIRENE, faisant état de l’activité sylvicole ou, pour les sociétés, de l’extrait K-bis qui mentionne l’identité des dirigeants, ainsi que de tout document justifiant de la propriété des bois et forêts.

  • Motif : gestion de besoins domestiques
    Sont également autorisés les déplacements, au sein de son département, relevant plutôt de la satisfaction de besoins domestiques « pour la taille des forêts, le bûcheronnage, l’affouage ou aller chercher du bois ou de la biomasse », en cochant la case « Achats, établissements culturels ou lieux de culte ».

Cependant, le décret du 2 avril 2021 reprenant à cet égard l’exception retenue en octobre 2020, ne peut que concerner des déplacements opérés dans les limites du département de résidence de la personne ou en dehors de celle-ci, dans un périmètre de 30 km autour de sa résidence.

Les personnes souhaitant se déplacer pour ce second motif doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’une attestation établie sur le modèle ci-joint : 6ème case à cocher.

Attestation: à télécharger

 
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