Comme tout syndicat, FRANSYLVA – Forestiers Privés en Limousin assure la représentation et la défense des intérêts des forestiers privés en Limousin. Cette activité se traduit par la participation du syndicat à de nombreuses instances de niveau national, régional, départemental ou local, par un travail d’animation auprès des autres organismes forestiers de la région et par la mise en place de services aux forestiers privés.
La participation à des commissions administratives :
FRANSYLVA – Forestiers privés en Limousin est représenté dans les instances suivantes :
Au niveau national :
- Fédération des Forestiers Privés de France : FRANSYLVA – Forestiers Privés en Limousin est membre de la fédération nationale
Au niveau régional :
- Commission Régionale de la Forêt, des Produits forestiers et de la Transformation du Bois : placée auprès du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional, c’est une instance appelée à s’exprimer sur tous les sujets touchant la politique forestière et la transformation du bois.
– Centre Régional de la Propriété Forestière : cet établissement public administratif a notamment pour fonction d’agréer les plans simples de gestion, et de mener des actions de développement forestier. Les conseillers qui le gèrent sont élus par les forestiers privés, tous issus des rangs du syndicat. Le CRPF est représenté dans de nombreuses instances : Conseil Economique et Social Régional, Chambres d’Agriculture, …
– Commission Régionale d’Assujettissement au régime de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles : cette commission statue notamment sur la levée de présomption de salariat des Entrepreneurs de Travaux Forestiers.
– BoisLim: il s’agit de l’interprofession du Bois en Limousin où se retrouve l’ensemble des acteurs de la filière forêt bois de la région.
– PEFC Nouvelle-Aquitaine – Comité Limousin : le syndicat est représenté au sein du système de certification forestière PEFC en Limousin. La présidente de PEFC Nouvelle-Aquitaine représente le syndicat au sein de cette instance.
Au niveau départemental :
- Commission Départemental d’Orientation de l’Agriculture : cette commission statue notamment sur les questions ayant trait à la coopération forestière.
– Commission Départementale d’Aménagement Foncier : placée auprès du préfet de département et du Président du Conseil Général, cette commission doit fournir un avis sur les opérations de remembrement et de Règlementation des Boisements. C’est à la fois une instance de conseil et d’appel en cas de conflit sur les questions d’aménagement foncier.
– Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage : dans cette instance placée auprès du Préfet du département sont examinés les plans de chasse et l’indemnisation des dégâts de gibier.
– Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires : cette commission examine notamment les questions ayant trait à la définition des itinéraires de randonnée.
– Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites : le syndicat peut être appelé à apporter un avis dans cette importante commission qui est compétente en matière de protection de l’environnement et des sites, notamment en ce qui concerne Natura 2000, la création ou la gestion des sites classés ou inscrits, la création d’arrêtés de biotope, de réserves naturelles…
Au niveau local :
- Comités de pilotage Natura 2000 : le syndicat participe à cette instance consultative constituée au niveau de chaque site et qui outre la rédaction du document d’objectifs, se réunit régulièrement pour suivre l’application des politiques de protection et donner un avis aux autorités concernées sur tout sujet intéressant la gestion du site.
L’animation des organismes forestiers de la région :
Les Présidents des Groupements de Développement Forestier du Limousin qui en ont exprimé le vœu sont membres de droit du Conseil d’Administration du Syndicat. A ce titre, ils sont associés à l’ensemble des actions menées par le syndicat.
Le FOGEFOR Limousin/Poitou-Charentes réalise des formations destinées aux forestiers privés. Pour plus d’informations sur les programmes de formation
Le CETEF du Limousin regroupe des forestiers privés qui étudient les sujets techniques et économiques suggérés par l’actualité ou par le souhait des adhérents du syndicat.
• L’assurance responsabilité civile :
Les adhérents du syndicat bénéficient d’une assurance responsabilité civile qui les couvre en cas de sinistre survenant à des tiers du fait de la situation ou des caractéristiques de leur forêt.
• La vente groupée :
Les adhérents du syndicat peuvent participer à l’une ou l’autre des deux ventes de bois organisées par le syndicat en principe chaque année. Mais sur la préparation de chaque vente, le syndicat n’intervient pas directement : les lots doivent être présentés par un expert forestier, une coopérative ou un gestionnaire forestier agréé.
• Le conseil juridique et fiscal :
Par le spécialiste de la Fédération Nationale les adhérents du syndicat peuvent bénéficier d’un conseil juridique ou fiscal pour un tarif très modique.
• l’assurance tempête
Les adhérents du syndicat peuvent bénéficier de l’assurance Sylvassur.