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Tableau des différents taux de TVA selon le régime du preneur à compter du 01/01/2016 cliquez ici
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Information sur la déclaration de TVA en ligne obligatoire cliquez ici
- Information CIFA (Compte d’Investissement Foresitier et d’ Assurance) de Fransylva: nouveautés 2015: cliquez ici
- Tableau d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en forêt (DEFI) pour 2014-2017tableau de la CFBL
Nous vous proposons de consulter les fiches réalisées par Me Dubeau:
- Fiche Impôt sur le Revenu (IRPP) cliquez ici
- Fiche Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) cliquez ici
- Fiche Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement (DEFI) cliquez ici
- Fiche Rappel Fiscal à l’Investissement et Rapport Civil cliquez ici
- Fiche Fiscalité des Mutations à titre gratuit (régime général) cliquez ici
- Fiche Fiscalité des Mutations à titre gratuit (régime particulier – amendement Monichon) cliquez ici
Nous vous proposons de consulter les fiches réalisées par la Coopérative Forestière Unisylva :
- Fiche fiscale n°2/2014 :TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée cliquez ici
- Fiche fiscale n°3/2013 : Impôt sur le revenu des Personnes Physiques. Déclarer annuellement votre revenu forfaitaire cliquez ici
Plus d’information sur le site d’Unisylva : www.unisylva.com
Échéancier de la fiscalité annuelle
1er Février : Assujettis T.V.A. -> Assujettissement obligatoire, Déclaration d’existence
5 Février : Assujettis T.V.A. -> Acompte T.V.A. 4ème trimestre année précédente
15 Février : I.R.P.P. -> Règlement du 1er tiers provisionnel
28 Février : Forfait T.V.A. -> Demande de remboursement forfaitaire de la T.V.A.
28 Février : I.R.P.P. -> Calcul du bénéfice agricole forfaitaire
28 Février : D.F.C.I -> Calcul des réductions liées aux paiements des cotisations
28 Février : D.E.F.I. Forêt -> (achat ou travaux) : calcul des réductions possibles
3 Mai : T.V.A. -> Acompte T.V.A. 1er trimestre, Déclaration régularisation année précédente et paiement du solde
15 Mai : I.R.P.P. -> Règlement du 2ème tiers provisionnel
Juin (date variable selon Département) : I.R.P.P. -> Déclaration des revenus au titre de l’année précédente
30 Juin : Foncier -> Demande d’exonération des reboisements de printemps et des déclassements de coupe rase en landes (délai de 90 jours)
5 Août : Assujettis T.V.A. -> Acompte T.V.A. 2ème trimestre
15 Septembre : I.R.P.P. -> Règlement solde de l’I.R.P.P.
30 Septembre : I.S.F. -> Déclaration Valeur du Patrimoine Calcul et Règlement de l’impôt
5 Novembre : Assujettis T.V.A. -> Acompte T.V.A. 3ème trimestre
15 Novembre : Foncier -> Règlement des taxes foncières
30 Novembre : Foncier -> Demande d’éxonération des reboisements d’automne et des déclassements de coupe rase en landes (délai de 90 jours)
15 Décembre : D.F.C.I. -> Règlement taxe D.F.C.I.(ou autre date)
31 Décembre : Réclamations relatives aux impôts, taxes et droits payés