• QUE VEUT DIRE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN FORÊT ET A-T-ON BESOIN D’UNE ASSURANCE ?

En cours de rédaction…

• COMMENT FAIRE UNE EXPERTISE DES BOIS ?

Pour effectuer une expertise de vos bois, vous pouvez vous adresser à un expert forestier ou à une coopérative forestière. Quelques techniciens forestiers pourront également répondre à votre question.

• COMMENT LE DROIT DE PRÉFÉRENCE S’EXERCE-T-IL?

Ce droit fonctionne comme un Droit de préemption. Le vendeur ou son notaire doivent notifier aux propriétaires des parcelles contiguës par courrier recommandé avec accusé de réception, l’intention de vente avec la  mention du prix de la parcelle… LIRE LA SUITE

• QUEL EST L’ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU FINANCEMENT DES ACTIONS FRANCE BOIS ET LA CVO (D’AVRIL  2011) ?

La suppression du FFN (fond forestier national) a entraîné un problème de financement de la politique forestière. L’état a voulu qu’en contrepartie de la suppression de la taxe FFN se mettent en place des financements d’origine professionnelle qui se substituent au moins partiellement aux subventions état :  LA CVO, Contribution Volontaire Obligatoire… LIRE LA SUITE

• COMMENT CALCULER LA VALEUR DES BOIS SUR PIED ? FAUT-IL UN CONTRAT?

• COMMENT DÉCLARER LE REVENU FONCIER ?

Le revenu forestier est un revenu forfaitaire égal au revenu cadastral de la forêt. Ce revenu est à déclarer chaque année dans la case HD de la déclaration complémentaire 2042 CK (revenus agricoles, régime du forfait)… LIRE LA SUITE

• DÉFISCALISATION DES INVESTISSEMENTS FORESTIERS : COMMENT BÉNÉFICIER DU DÉFI FORÊT ?

Le Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement Forestier ouvre droit à une réduction sur l’impôt sur le revenu proportionnelle au montant des dépenses engagées (voir rubrique aides forestières). Il perdure en 2012, avec de nouvelles normes : vous pouvez déduire 25% de vos investissements forestiers  de votre impôt, à concurrence de 25 000€ (y inclure les autres formes de DEFI). … LIRE LA SUITE

• PEUT-ON RAMASSER DES CHAMPIGNONS EN FORÊT ?

Selon le code civil et une jurisprudence constante, les champignons en forêt s’analysent comme une récolte, qui donc appartient au propriétaire du fonds. Ramasser des champignons dans le forêt d’autrui sans autorisation s’analyse donc comme un vol de récolte. Néanmoins une certaine tolérance existe qui est confirmée par les tribunaux et les pratiques locales… LIRE LA SUITE

• QUELS SONT LES DROITS DES PROMENEURS EN FORÊT ?

Tant qu’il n’existe aucune interdiction matérialisée sur le terrain, la promenade en forêt d’autrui est libre. Les promeneurs doivent néanmoins respecter la propriété d’autruiLIRE LA SUITE

• QUE FAIRE QUAND ON A DES DÉGÂTS DE GIBIER ?

Il existe une déclaration de dégâts de gibier qui est l’outil indispensable dont dispose le syndicat pour défendre les intérêts des forestiers et demander localement des augmentations de la pression de chasse… LIRE LA SUITE

CONSEQUENCES ET INDEMNISATIONS EVENTUELLES EN CAS DE SECHERESSE  ?

Du fait de l’été particulièrement de 2011, les peuplements forestiers qui paraissaient fragilisés par la sécheresse de printemps ont, dans la majorité des cas, retrouvéun état de santé plus normal. De ce fait, aucun dispositif particulier d’indemnisation, n’a été mis en place pour les rares cas où des peuplements  situés sur des terrains sèchards ou superficiels auraient subi des dégâts.
Le syndicat peut relayer de telles difficultés et intervenir auprès des administrations, notamment pour obtenir des financements  de l’Etat, pour renouveler  les peuplements sinistrés.  Si vous êtes concernés, n’hésitez donc pas à nous faire part de telles difficultés.

CONSEQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE   ?

Les conséquences du changement climatique, c’est évident que les forestiers, doivent s’en préoccuper et en tenir compte dans les décisions qu’ils sont amenés à prendre. En effet, pour une révolution de 50 ans, les arbres plantés aujourd’hui seront récoltés  en 2062, soit à un moment où la température moyenne se sera réchauffée de 0,5 a 1° de plus qu’aujourd’hui ce qui est considérable.  Est-ce à dire qu’il convient de penser d’ores et déjà à des essences adaptées à la chaleur ou à la sécheresse. Il ne faut pas se précipiter. Aujourd’hui, on pense à des nouvelles provenances plus méridionales de Douglas (Californie ou Oregon) ou à des essences qui sont d’ores et déjà testées par le CETEF du Limousin : Cèdres, Sapins méditerranéen. Mais, il convient d’être prudent, avant d’affronter les conditions  de 2062, les arbresmis à terre auront à subir les conditions climatiques actuelles.