Échéancier de la fiscalité annuelle
1er Février : Assujettis T.V.A. -> Assujettissement obligatoire, Déclaration d’existence
5 Février : Assujettis T.V.A. -> Acompte T.V.A. 4ème trimestre année précédente
15 Février : I.R.P.P. -> Règlement du 1er tiers provisionnel
28 Février : Forfait T.V.A. -> Demande de remboursement forfaitaire de la T.V.A.
28 Février : I.R.P.P. -> Calcul du bénéfice agricole forfaitaire
28 Février : D.F.C.I -> Calcul des réductions liées aux paiements des cotisations
28 Février : D.E.F.I. Forêt -> (achat ou travaux) : calcul des réductions possibles
5 Mai : T.V.A. -> Acompte T.V.A. 1er trimestre, Déclaration régularisation année précédente et paiement du solde
15 Mai : I.R.P.P. -> Règlement du 2ème tiers provisionnel
Juin (date variable selon Département) : I.R.P.P. -> Déclaration des revenus au titre de l’année précédente
30 Juin : Foncier -> Demande d’exonération des reboisements de printemps et des déclassements de coupe rase en landes (délai de 90 jours)
5 Août : Assujettis T.V.A. -> Acompte T.V.A. 2ème trimestre
15 Septembre : I.R.P.P. -> Règlement solde de l’I.R.P.P.
30 Septembre : I.S.F. -> Déclaration Valeur du Patrimoine Calcul et Règlement de l’impôt
5 Novembre : Assujettis T.V.A. -> Acompte T.V.A. 3ème trimestre
15 Novembre : Foncier -> Règlement des taxes foncières
30 Novembre : Foncier -> Demande d’éxonération des reboisements d’automne et des déclassements de coupe rase en landes (délai de 90 jours)
15 Décembre : D.F.C.I. -> Règlement taxe D.F.C.I.(ou autre date)
31 Décembre : Réclamations relatives aux impôts, taxes et droits payés
Certiphyto 2: nouvelles catégories et validité de cinq ans pour tous
Vous pouvez consulter la note complète dans la rubrique “Base Documentaire”.
Circulaire évaluation environnementale
Vous pouvez consulter la note complète dans la rubrique “Base Documentaire”.
Note de service ministérielle de lutte contre le Fomes
Vous pouvez consulter la note de service complète dans la rubrique “Base Documentaire”.
Contrat de Vente de Bois de Feu
Réglementation pour la mise en place du Gestionnaire Forestier Professionnel
Vous pouvez consulter la note de service complète et les formulaires dans la rubrique “Base Documentaire”.
Réglementation pour le passage d’un itinéraire de randonnée sur une propriété privée.
Vous pouvez consulter la note de service complète et le modèle de convention dans la rubrique “Base Documentaire”.
Réglementation en matière d’utilisation en forêt de produits phytopharmaceutiques
Vous pouvez consulter la note de service complète et la liste des produits dans la rubrique “Base Documentaire”.
Note de service ministèrielle relative aux règles d’hygiène et sécurité à appliquer sur les chantiers forestiers et sylvicoles
Vous pouvez consulter la note de service complète et un extrait spécifique dans la rubrique “Base Documentaire”.
Circulaire Loi de finances du 14 mars 2012 rectificative pour 2012
Vous pouvez consulter la note de présentation dans la rubrique “Base Documentaire”.
Décret du 29 février 2012 relatif à la délivrance aux documents d’urbanisme
le texte officiel du décret ainsi que la note de présentation dans la rubrique “Base Documentaire”.
Décret du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales
Vous pouvez consulter le texte officiel du décret ainsi que la note de présentation dans la rubrique “Base Documentaire”.
Décret du 29 décembre portant réforme des études d’impact des projets de travaux ou aménagement
Vous pouvez consulter le texte officiel du décret ainsi que la note de présentation dans la rubrique “Base Documentaire”.
Instructions du gouvernement relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
Vous pouvez consulter le texte officiel ainsi que la note de présentation dans la rubrique “Base Documentaire”.
Décret du 30 décembre 2011 relatif à la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre du paiement des cotisations d’assurance contre le risque de tempête
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, en date du 27 juillet 2010, avait prévu d’accorder aux contribuables une réduction d’impôt sur le revenu au titre des cotisations versées, à compter du 1er janvier 2011, à un assureur par eux, par un groupement forestier ou par une société d’épargne forestière dont ils sont membres pour la souscription d’un contrat d’assurance couvrant notamment le risque de tempête. LIRE LA SUITE…