• Selon le code civil et une jurisprudence constante, les champignons en forêt s’analysent comme une récolte, qui donc appartient au propriétaire du fonds. Ramasser des champignons dans le forêt d’autrui sans autorisation s’analyse donc comme un vol de récolte.

 

• Néanmoins une certaine tolérance existe qui est confirmée par les tribunaux et les pratiques locales. Les personnes qui ramassent des champignons pour leur consommation personnelle et en quantité raisonnable n’entrent pas dans le cadre de ce qui précède.

 

• Mais cette tolérance ne saurait s’appliquer au cas de ramasseurs organisés disposant notamment de camions frigorifiques ou de moyens similaires doivent obligatoirement faire la demande de ramassage auprès du propriétaire concerné, qui pourra exiger une rétribution en échange de son autorisation. Des dispositifs existent également au niveau communal pour canaliser la collecte des champignons (cartes de ramasseurs) mais elle n’exonère pas le ramasseur organisé d’obtenir l’autorisation du propriétaire.