• Le revenu forestier est un revenu forfaitaire égal au revenu cadastral de la forêt. Ce revenu est à déclarer chaque année dans la case HD de la déclaration complémentaire 2042 CK (revenus agricoles, régime du forfait).
• Il n’y a donc rien à déclarer en cas de vente de bois, sauf si le propriétaire vend son bois transformé ( scié) ou s’il vend d’autres produits de la forêt (écorce, fruits…)
• Réduction : en cas de plantation ou régénération naturelle, les parcelles concernées peuvent être partiellement exonérées à condition d’en avoir fait la déclaration auprès des services fiscaux (déclaration IL 6704).
• Pour les plantations, le contribuable a le choix de déclarer soit 50% du revenu cadastral du futur peuplement soit la totalité du revenu cadastral antérieur. La durée de la réduction est de 20 ans pour les résineux et 30 ans pour les feuillus, à compter de la date d’achèvement des travaux.
• Dans le cas d’une régénération naturelle, la même réduction s’applique, mais elle suppose l’obtention d’un certificat de la DDT qui vérifie que la régénération est bien engagée (hauteur et nombre des semis). La durée de la réduction est de 30 ans pour les résineux et 50 ans pour les feuillus.
• Un dispositif de même nature que pour les régénérations naturelles existe pour les futaies irrégulières. La réduction est alors de 15 ans après constat de l’état des peuplements par la DDT.
• Dans le cas des groupements forestiers, les mêmes principes s’appliquent au prorata du nombre de parts détenues par le contribuable et représentatives du revenu forestier. Pour les autres revenus (locations, placements financiers…) le régime particulier à ces revenus s’applique.