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FRANSYLVA –  Forestiers Privés en Limousin

SAFRAN
2 avenue Georges Guingouin
CS 80912 • PANAZOL
87017 LIMOGES Cedex
Tél. 05 87 50 41 90
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FRANSYLVA - Forestiers Privés en Limousin > Réglementations

Réglementations

  • Campagne Feux de forêt et de végétation

    Campagne Feux de forêt et de végétation

    Dans Actualités, Événements, Publications, Réglementations
    07 juil 2026 0 Commentaires

    En France, 9 feux sur 10 sont d’origine humaine : en cas de sécheresse, de canicule ou de vent fort, un mégot mal éteint jeté depuis une fenêtre de voiture ou en bord de route, une étincelle dans un champ ou un jardin peut suffire à dévaster...

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  • Nos Forêts Envoient Du Bois!

    Nos Forêts Envoient Du Bois!

    Dans Actualités, Formation, Réglementations
    03 déc 2025 0 Commentaires

    Nos Forêts Envoient Du Bois! Saviez-vous que nos forêts et le bois qui en est issu sont nos alliés face au changement climatique ? Chaque jour, ils nous accompagnent pour lutter contre le changement climatique et atteindre la neutralité carbone >>>...

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  • Nos Forêts Envoient Du Bois!

    Nos Forêts Envoient Du Bois!

    Dans Actualités, Formation, Réglementations
    26 nov 2025 0 Commentaires

    Nos Forêts Envoient Du Bois! ✅ VRAI ou ❌ FAUX : faut-il laisser les forêts tranquilles pour les protéger ? Beaucoup pensent qu’il suffit de laisser les forêts se gérer toutes seules pour les protéger. Cette vision simpliste ignore la...

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  • Renouvellement Forestier – FRANCE NATION VERTE – Guichet suspendu

    Renouvellement Forestier – FRANCE NATION VERTE – Guichet suspendu

    Dans Actualités, Réglementations
    14 avr 2025 0 Commentaires

          Suspension du guichet renouvellement forestier En raison du succès du dispositif, le dépôt de nouveaux dossiers sur le guichet d’aide au renouvellement forestier France Nation Verte est suspendu à compter du 9 juin 2026.

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  • Le Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement forestier (DEFI) est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022.

    Le Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement forestier (DEFI) est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022.

    Dans Réglementations Tagged DEFI
    07 jan 2021 0 Commentaires

    Le DEFI est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022.   Le Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement forestier (DEFI) qui permet de bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’Impôt est reconduit à l’identique jusqu’en...

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  • Covid 19 – Attestation de déplacement dérogatoire

    Covid 19 – Attestation de déplacement dérogatoire

    Dans Réglementations
    02 nov 2020 - Commentaires

    Attestation de déplacement  Attestation à télécharger Le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement...

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  • CVO 2020  – Report paiement au 31/07/2020

    CVO 2020 – Report paiement au 31/07/2020

    Dans Réglementations
    07 juil 2020 - Commentaires

    CVO  Face à l’inquiétude  légitime de nombreuses  entreprises, la filière forêt- bois prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les contributeurs de la CVO.  Elles concernent :  Entreprises, Propriétaires forestiers et Communes...

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  • INFO COVID 19 – Déplacements professionnels

    INFO COVID 19 – Déplacements professionnels

    Dans Réglementations
    30 mar 2020 - Commentaires

    Conditions d’un déplacement en forêt dans le contexte sanitaire actuel :  Une circulaire de notre Fédération a précisé le cadre juridique des possibilités de déplacement des forestiers vers et dans leur forêt pour des motifs exclusivement...

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  • Impôt sur la fortune immobilière et bois et forêts détenus par des sociétés

    Impôt sur la fortune immobilière et bois et forêts détenus par des sociétés

    Dans Réglementations Tagged IFI
    15 avr 2019 0 Commentaires

    CIRCULAIRE JURIDIQUE Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et bois et forêts détenus par des sociétés   Depuis le 1er janvier 2018, s’applique un nouvel impôt annuel en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : l’impôt...

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  • Arrété ministériel du 8/10/2018 pour les mesures de prévention de la peste porcine

    Arrété ministériel du 8/10/2018 pour les mesures de prévention de la peste porcine

    Dans Réglementations
    09 oct 2018 0 Commentaires

    L’arrêté ministériel du 8 octobre 2018  est relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste...

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FRANSYLVA Forestiers privés en LIMOUSIN

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