CVO Face à l’inquiétude légitime de nombreuses entreprises, la filière forêt- bois prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les contributeurs de la CVO. Elles concernent : Entreprises, Propriétaires forestiers et Communes...
Conditions d’un déplacement en forêt dans le contexte sanitaire actuel : Une circulaire de notre Fédération a précisé le cadre juridique des possibilités de déplacement des forestiers vers et dans leur forêt pour des motifs exclusivement...
CIRCULAIRE JURIDIQUE Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et bois et forêts détenus par des sociétés Depuis le 1er janvier 2018, s’applique un nouvel impôt annuel en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : l’impôt...
L’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 est relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste...
Appel à projet pour le financement de dessertes forestières. L’ensemble des éléments : travaux éligibles, taux d’intervention, modalités de dépôt des dossiers, contacts pour plus d’information sont détaillés très clairement dans...
L’objectif des annexes Natura 2000 est de prendre en compte les habitats (naturels ou d’espèces) et les espèces d’intérêt communautaire dans les objectifs et recommandations de gestion régionaux. En application de l’article L.122-7...
Le décret portant approbation du PNFB a été publié au JO de ce jour. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034020467&dateTexte=&categorieLien=id Vous trouverez sur le site du ministère le PNFB et la déclaration...
Le Ministère de l’Agriculture a préparé une nouvelle mouture du Certiphyto qui entre en vigueur en vigueur au 1er octobre 2016: – une seule validité pour tous – des catégories revues – des modalités d’obtention...
Evaluation environnementale des projets, plans et programmes La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », avait autorisé le Gouvernement à modifier les règles applicables...
Depuis le 01/01/2016 voici le tableaux des différents taux de TVA selon le régime TVA du preneur de TVA Cliquez ici
