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FRANSYLVA – Syndicat des Forestiers Privés en Limousin

SAFRAN
2 avenue Georges Guingouin
CS 80912 • PANAZOL
87017 LIMOGES Cedex
Tél. 05 87 50 41 90
Fax 05 87 50 41 89
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FRANSYLVA - Syndicat des Forestiers Privés en Limousin > Réglementations

Réglementations

  • Le Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement forestier (DEFI) est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022.

    Le Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement forestier (DEFI) est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022.

    Dans Réglementations Tagged DEFI
    07 jan 2021 0 Commentaires

    Le DEFI est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022.   Le Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement forestier (DEFI) qui permet de bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’Impôt est reconduit à l’identique jusqu’en...

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  • Covid 19 – Attestation de déplacement dérogatoire

    Covid 19 – Attestation de déplacement dérogatoire

    Dans Réglementations
    02 nov 2020 - Commentaires

    Attestation de déplacement  Attestation à télécharger Le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement...

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  • CVO 2020  – Report paiement au 31/07/2020

    CVO 2020 – Report paiement au 31/07/2020

    Dans Réglementations
    07 juil 2020 - Commentaires

    CVO  Face à l’inquiétude  légitime de nombreuses  entreprises, la filière forêt- bois prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les contributeurs de la CVO.  Elles concernent :  Entreprises, Propriétaires forestiers et Communes...

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  • INFO COVID 19 – Déplacements professionnels

    INFO COVID 19 – Déplacements professionnels

    Dans Réglementations
    30 mar 2020 - Commentaires

    Conditions d’un déplacement en forêt dans le contexte sanitaire actuel :  Une circulaire de notre Fédération a précisé le cadre juridique des possibilités de déplacement des forestiers vers et dans leur forêt pour des motifs exclusivement...

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  • Impôt sur la fortune immobilière et bois et forêts détenus par des sociétés

    Impôt sur la fortune immobilière et bois et forêts détenus par des sociétés

    Dans Réglementations Tagged IFI
    15 avr 2019 0 Commentaires

    CIRCULAIRE JURIDIQUE Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et bois et forêts détenus par des sociétés   Depuis le 1er janvier 2018, s’applique un nouvel impôt annuel en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : l’impôt...

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  • Arrété ministériel du 8/10/2018 pour les mesures de prévention de la peste porcine

    Arrété ministériel du 8/10/2018 pour les mesures de prévention de la peste porcine

    Dans Réglementations
    09 oct 2018 0 Commentaires

    L’arrêté ministériel du 8 octobre 2018  est relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste...

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  • APPEL A PROJET: Desserte forestière

    APPEL A PROJET: Desserte forestière

    Dans Réglementations Tagged desserte forestieres; aides en forêt;
    30 mai 2018 0 Commentaires

     Appel à projet pour le financement de dessertes forestières. L’ensemble des éléments : travaux éligibles, taux d’intervention, modalités de dépôt des dossiers, contacts pour plus d’information sont détaillés très clairement dans...

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  • Approbation de l’annexe Natura 2000 au schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)

    Approbation de l’annexe Natura 2000 au schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)

    Dans Réglementations
    18 juil 2017 0 Commentaires

    L’objectif des annexes Natura 2000 est de prendre en compte les habitats (naturels ou d’espèces) et les espèces d’intérêt communautaire dans les objectifs et recommandations de gestion régionaux. En application de l’article L.122-7...

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  • Décret approbant le Programme National Forêt Bois

    Décret approbant le Programme National Forêt Bois

    Dans Réglementations Tagged forêt , PNFB , programme national forêt bois
    13 fév 2017 0 Commentaires

    Le décret portant approbation du PNFB a été publié au JO de ce jour. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034020467&dateTexte=&categorieLien=id Vous trouverez sur le site du ministère le PNFB et la déclaration...

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  • Certiphyto 2: nouvelles catégories et validité de cinq ans pour tous

    Certiphyto 2: nouvelles catégories et validité de cinq ans pour tous

    Dans Réglementations Tagged certiphyto
    07 oct 2016 0 Commentaires

    Le Ministère de l’Agriculture a préparé une nouvelle mouture du Certiphyto qui entre en vigueur en vigueur au 1er octobre 2016:       –  une seule validité pour tous –  des catégories revues –  des modalités d’obtention...

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SYNDICAT DES FORESTIERS PRIVES DU LIMOUSIN

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