Face à l’inquiétude  légitime de nombreuses  entreprises, la filière forêt- bois prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les contributeurs de la CVO.  Elles concernent :  Entreprises, Propriétaires forestiers et Communes et collectivités  et autres personnes morales et physiques.Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, au même titre que les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) il a été décidé de vous accompagner pour faciliter le paiement de votre CVO 2020.

Ainsi, les contributeurs de la CVO 2020 qui reçoivent actuellement les bordereaux de déclaration et ceux qui se préparaient à procéder à leur première télédéclaration, peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations pour l’échéance initialement exigible du 30 AVRIL 2020.

La date de déclaration et de paiement des contributions interprofessionnelles obligatoires dite CVO, pourra être reportée jusqu’à TROIS MOIS c’est-à-dire jusqu’au 31 JUILLET 2020 : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Ce dispositif de report des déclarations et des paiements est exceptionnel, nous vous invitons si vous le pouvez à remplir d’ores et déjà vos obligations afin d’éviter tous délais de traitement pour recevoir votre Attestation.

Nous rappelons également que, selon les dispositions prévues à l’article 3.4 de l’Accord interprofessionnel 2020-2022, reprises au de la Notice explicative CVO 2020*,  les  CVO  collectées par les entreprises , les coopératives ou toutes autres personnes morales pour le compte des propriétaires forestiers, doivent être adressées à France Bois Forêt au plus tard le 30.04.2020. Le report des déclarations ne concerne pas les sommes collectées pour le compte de tiers.

 

La notice explicative: Cliquez ici