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FRANSYLVA –  Forestiers Privés en Limousin

SAFRAN
2 avenue Georges Guingouin
CS 80912 • PANAZOL
87017 LIMOGES Cedex
Tél. 05 87 50 41 90
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FRANSYLVA - Forestiers Privés en Limousin > Réglementations

Réglementations

  • APPEL A PROJET: Desserte forestière

    APPEL A PROJET: Desserte forestière

    Dans Réglementations Tagged desserte forestieres; aides en forêt;
    30 mai 2018 0 Commentaires

     Appel à projet pour le financement de dessertes forestières. L’ensemble des éléments : travaux éligibles, taux d’intervention, modalités de dépôt des dossiers, contacts pour plus d’information sont détaillés très clairement dans...

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  • Approbation de l’annexe Natura 2000 au schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)

    Approbation de l’annexe Natura 2000 au schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)

    Dans Réglementations
    18 juil 2017 0 Commentaires

    L’objectif des annexes Natura 2000 est de prendre en compte les habitats (naturels ou d’espèces) et les espèces d’intérêt communautaire dans les objectifs et recommandations de gestion régionaux. En application de l’article L.122-7...

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  • Décret approbant le Programme National Forêt Bois

    Décret approbant le Programme National Forêt Bois

    Dans Réglementations Tagged forêt , PNFB , programme national forêt bois
    13 fév 2017 0 Commentaires

    Le décret portant approbation du PNFB a été publié au JO de ce jour. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034020467&dateTexte=&categorieLien=id Vous trouverez sur le site du ministère le PNFB et la déclaration...

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  • Certiphyto 2: nouvelles catégories et validité de cinq ans pour tous

    Certiphyto 2: nouvelles catégories et validité de cinq ans pour tous

    Dans Réglementations Tagged certiphyto
    07 oct 2016 0 Commentaires

    Le Ministère de l’Agriculture a préparé une nouvelle mouture du Certiphyto qui entre en vigueur en vigueur au 1er octobre 2016:       –  une seule validité pour tous –  des catégories revues –  des modalités d’obtention...

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  • Circulaire évaluation environnementale

    Circulaire évaluation environnementale

    Dans Réglementations Tagged environnement , évaluation environnementale
    12 sept 2016 0 Commentaires

    Evaluation environnementale des projets, plans et programmes La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », avait autorisé le Gouvernement à modifier les règles applicables...

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  • Nouveaux taux de TVA

    Nouveaux taux de TVA

    Dans Réglementations Tagged taux TVA , TVA
    22 juil 2016 0 Commentaires

    Depuis le 01/01/2016 voici le tableaux des différents taux de TVA selon le régime TVA du preneur  de TVA Cliquez ici

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  • FORMATIONS POUR LES PROPRIETAIRES FORESTIERS à Meymac

    FORMATIONS POUR LES PROPRIETAIRES FORESTIERS à Meymac

    Dans Réglementations Tagged formation
    26 mai 2016 0 Commentaires

    Une formation vous est proposée au CFPPA de Meymac: “Utilisation, entretien de la tronçonneuse en sécurité”                                       le 18 Juin à Meymac   Il ne s’agit pas...

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  • FORMATIONS POUR LES PROPRIETAIRES FORESTIERS à Meymac

    FORMATIONS POUR LES PROPRIETAIRES FORESTIERS à Meymac

    Dans Réglementations Tagged formation
    02 avr 2016 0 Commentaires

    Une formation vous est proposée au CFPPA de Meymac: “Techniques d’utilisation et d’entretien de la débroussailleuse en sécurité”                                       le 12 Avril à...

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  • FORMATIONS POUR LES PROPRIETAIRES FORESTIERS à Meymac

    FORMATIONS POUR LES PROPRIETAIRES FORESTIERS à Meymac

    Dans Réglementations Tagged formation
    27 jan 2016 0 Commentaires

    Une formation vous est proposée au CFPPA de Meymac: Affûtage de chaînes de tronçonneuses à destination des utilisateurs Particuliers, le Samedi 27 Février de 9h à 12H à Meymac Chacun pourra travailler sur sa machine en poste individuel en atelier...

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  • « L’eau et les travaux forestiers : de la préparation du sol à la plantation»

    « L’eau et les travaux forestiers : de la préparation du sol à la plantation»

    Dans Réglementations
    09 nov 2015 0 Commentaires

    Dans le cadre du lancement du guide des bonnes pratiques « Sylviculture et cours d’eau » , six journées de formation thématiques sur la sylviculture et les milieux aquatiques sont organisées en Limousin sur 2014 et 2015. Ces journées ont pour...

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FRANSYLVA Forestiers privés en LIMOUSIN

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