• Tableau des différents taux de TVA selon le régime du preneur à compter du 01/01/2016 cliquez ici
  • Information sur la déclaration de TVA en ligne obligatoire cliquez ici
  • Information CIFA (Compte d’Investissement Foresitier et d’ Assurance)  de Fransylva: nouveautés 2015: cliquez ici
  • Tableau d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en forêt (DEFI) pour 2014-2017tableau de la CFBL

Nous vous proposons de consulter les fiches réalisées par Me Dubeau:

  • Fiche Impôt sur le Revenu (IRPP)  cliquez ici
  • Fiche Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)  cliquez ici
  • Fiche Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement (DEFI)  cliquez ici
  • Fiche Rappel Fiscal à l’Investissement et Rapport Civil  cliquez ici
  • Fiche Fiscalité des Mutations à titre gratuit (régime général)  cliquez ici
  • Fiche Fiscalité des Mutations à titre gratuit (régime particulier – amendement Monichon)  cliquez ici

Nous vous proposons de consulter les fiches réalisées par la Coopérative Forestière Unisylva :

  • Fiche fiscale n°2/2014 :TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée   cliquez ici
  • Fiche fiscale n°3/2013 : Impôt sur le revenu des  Personnes Physiques. Déclarer annuellement votre revenu forfaitaire    cliquez ici

Plus d’information sur le site d’Unisylva : www.unisylva.com

Échéancier de la fiscalité annuelle

1er Février  : Assujettis T.V.A.  -> Assujettissement obligatoire, Déclaration d’existence
5 Février : Assujettis T.V.A.  -> Acompte T.V.A. 4ème trimestre année précédente
15 Février : I.R.P.P.  ->  Règlement du 1er tiers provisionnel
28 Février : Forfait T.V.A. -> Demande de remboursement forfaitaire de la T.V.A.
28 Février :  I.R.P.P.  ->  Calcul du bénéfice agricole forfaitaire
28 Février : D.F.C.I  ->  Calcul des réductions liées aux paiements des cotisations
28 Février : D.E.F.I. Forêt ->  (achat ou travaux) : calcul des réductions possibles
5 Mai : T.V.A. -> Acompte T.V.A. 1er trimestre, Déclaration régularisation année précédente et paiement du solde
15 Mai :  I.R.P.P. ->  Règlement du 2ème tiers provisionnel
Juin (date variable selon Département) :  I.R.P.P. ->  Déclaration des revenus au titre de l’année précédente
30 Juin : Foncier -> Demande d’exonération des reboisements de printemps et des déclassements de coupe rase en landes (délai de 90 jours)
5 Août :  Assujettis T.V.A. -> Acompte T.V.A. 2ème trimestre
15 Septembre : I.R.P.P. -> Règlement solde de l’I.R.P.P.
30 Septembre : I.S.F. -> Déclaration Valeur du Patrimoine Calcul et Règlement de l’impôt
5 Novembre : Assujettis T.V.A. -> Acompte T.V.A. 3ème trimestre
15 Novembre : Foncier -> Règlement des taxes foncières
30 Novembre : Foncier ->  Demande d’éxonération des reboisements  d’automne et des déclassements de coupe rase en landes (délai de 90 jours)
15 Décembre : D.F.C.I.  ->  Règlement taxe D.F.C.I.(ou autre date)
31 Décembre : Réclamations relatives aux impôts, taxes et droits payés