La liste des herbicides homologués pour une utilisation forestière vient d’être publiée au journal officiel. Elle peut être consultée sur le site du syndicat dans la rubrique « Base Documentaire ».

Les personnes dont la forêt est située dans un site Natura 2000 et qui souhaitent réaliser certaines interventions dans leur forêt sont soumises à une « évaluation des incidences », c’est-à-dire à une analyse permettant de déterminer si les opérations envisagées ou prévues sont ou non compatibles avec la préservation des espèces et des habitats protégés au titre des directives européennes. La circulaire peut être consultée sur le site du syndicat dans la rubrique « Base Documentaire ».

Les propriétaires qui bénéficient d’une réduction de leur base d’imposition au titre de l’ISF et qui sont dotés d’un Plan Simple de Gestion doivent dorénavant présenter tous les 10 ans un bilan de l’application de leur Plan Simple de Gestion, permettant de comparer  les prévisions d’exploitation et de travaux aux réalisations effectives. Un formulaire a été établi en ce sens par l’administration en relation avec notre Fédération Nationale.

1er Février  : Assujettis T.V.A.  -> Assujettissement obligatoire, Déclaration d’existence
5 Février : Assujettis T.V.A.  -> Acompte T.V.A. 4ème trimestre année précédente
15 Février : I.R.P.P.  ->  Règlement du 1^er tiers provisionnel
28 Février : Forfait T.V.A. -> Demande de remboursement forfaitaire de la T.V.A.
28 Février :  I.R.P.P.  ->  Calcul du bénéfice agricole forfaitaire
28 Février : D.F.C.I  ->  Calcul des réductions liées aux paiements des cotisations
28 Février :  D.E.F.I. Forêt ->  (achat ou travaux) : calcul des réductions possibles
5 Mai : T.V.A. -> Acompte T.V.A. 1^er trimestre, Déclaration régularisation année précédente et paiement du solde
15 Mai :  I.R.P.P. ->  Règlement du 2ème tiers provisionnel
Juin (date variable selon Département) :   I.R.P.P. ->  Déclaration des revenus au titre de l’année précédente
30 Juin :  Foncier -> Demande d’exonération des reboisements de printemps et des déclassements de coupe rase en landes (délai de 90 jours)
5 Août :  Assujettis T.V.A. -> Acompte T.V.A. 2^ème trimestre
15 Septembre : I.R.P.P. -> Règlement solde de l’I.R.P.P.
30 Septembre :  I.S.F. -> Déclaration Valeur du Patrimoine Calcul et Règlement de l’impôt
5 Novembre : Assujettis T.V.A. -> Acompte T.V.A. 3ème trimestre
15 Novembre :  Foncier -> Règlement des taxes foncières
30 Novembre : Foncier ->  Demande d’éxonération des reboisements  d’automne et des déclassements de coupe rase en landes (délai de 90 jours)
15 Décembre : D.F.C.I.  ->  Règlement taxe D.F.C.I.(ou autre date)
31 Décembre : Réclamations relatives aux impôts, taxes et droits payés