COVID-19 – Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 a prorogé l’état d’urgence sanitaire, lié à l’épidémie de covid-19, jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Néanmoins, les règles applicables en matière de déplacement ont été assouplies à compter du 11 mai 2020.

L’activité sylvicole réalisée par un propriétaire forestier (plantations, entretiens…) peut être considérée comme une activité professionnelle, à l’exception de toute autre activité de loisirs s’exerçant dans les bois et forêts.

Les personnes souhaitant se déplacer pour ce motif doivent se munir, lors de leurs déplacements, d’une déclaration indiquant le motif du déplacement  faisant état de l’activité sylvicole et titre de propriété…) ainsi que d’un justificatif du lieu de résidence. Le modèle de cette déclaration est fixé par arrêté du ministre de l’intérieur. Vous le trouverez ci-joint. cliquez ici

NOTE: La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique…). Un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que cette déclaration en cas de contrôle.