Dérogation confinement pour régulation de la faune sauvage

Fotolia_273432_LDérogation confinement pour régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts.

 

Par courrier en date du 31 octobre 2020, la Ministre de la transition écologique et la Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité ont demandé aux préfets, la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts.

Dans la lignée des diligences de la Fédération conduites en ce sens au plan national. Nous avons saisi les préfets de nos trois départements du Limousin ainsi que les directeurs des Directions Départementales des Territoires afin qu’une dérogation à l’interdiction de déplacement soit adoptée pour la chasse aux cervidés et plus largement au gros gibier.

Il s’agissait ainsi de rendre possibles les actions de régulation nécessaires et d’agir également en prévention des situations dommageables susceptibles d’être subies par les boisements.

Suite aux réunions des trois Commissions Départementales de la Chasse et de la Faune Sauvage auprès desquelles votre syndicat vous représente. Les préfets des trois départements ont par arrêtés préfectoraux joints au présent message, mis en œuvre les dérogations au confinement en vue d ‘une régulation des espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts dont les cervidés et déclaré la mission d’intérêt général.

Chaque participant à cette mission qui devra s’exercer dans le respect de règles sanitaires strictes en sus de l’ensemble des gestes barrières, devra être porteur d’une attestation de déplacement dérogatoire en ayant coché la case « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

Annexes :
Creuse :  Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020
Corrèze : Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020
Haute-Vienne : Arrêté préfectoral du 6 novembre 2020

 

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