Saviez-vous que nos forêts et le bois qui en est issu sont nos alliés face au changement climatique ?

Chaque jour, ils nous accompagnent pour lutter contre le changement climatique et atteindre la neutralité carbone

>>> Découvrons ensemble comment <<<

✅ VRAI ou ❌ FAUX : faut-il laisser les forêts tranquilles pour les protéger ?

Beaucoup pensent qu’il suffit de laisser les forêts se gérer toutes seules pour les protéger.

Cette vision simpliste ignore la réalité de la gestion forestière moderne : nos forêts sont des écosystèmes complexes qui remplissent de multiples fonctions interdépendantes pour notre société. Face au changement climatique qui accélère les risques (dépérissements, parasites, incendies), elles ont besoin d’un accompagnement réfléchi et adaptatif pour maintenir leur multifonctionnalité. Découvrons ensemble comment les protéger efficacement tout en préservant l’ensemble des services écosystémiques qu’elles nous rendent : production de bois, séquestration de carbone, préservation de la biodiversité, protection des sols et de l’eau, espaces récréatifs et bien d’autres bénéfices essentiels à notre bien-être.

>>> Découvrons ensemble comment les protéger <<<

 Le gouvernement a annoncé en Juillet le Fonds pérenne, qui prend le relais de France 2030 pour le renouvellement forestier, considérant la filière forêt-bois comme un pilier clé des ambitions climatiques françaises et permettant de poursuivre la stratégie nationale bas carbone. Le dispositif a pour objet d’accompagner les propriétaires forestiers dans leurs rôles d’approvisionnement en bois, fournisseurs de services écosystémiques et de contribution au stockage du carbone.

Le guichet de dépôt de dossier ouvre à compter de ce jour. Pour vous connecter à cette plateforme, soit vous possédez déjà un compte et vous pouvez ré-utiliser vos identifiants et mot de passe, soit vous devez demander la création de votre compte auprès du GIP à l’adresse suivante : francenationverte.contact@gipatgeri.fr

Pour rappel, pour accéder à Cartogip et pouvoir déposer vos dossiers de demandes de subvention, vous devez vous connecter à l’adresse suivante : https://connexion.cartogip.fr/

Les crédits disponibles doivent encore être validés par le projet de loi de finance pour 2025, qui est en débat au Parlement. Le gouvernement a annoncé maintenir les crédits pour 195M€ de financement pour l’instant.
Le cahier des charges est à consulter ici.

Par rapport à France 2030, les barèmes du Fonds pérenne ont été revus. Voici les nouveaux taux d’aide mobilisables par projet :

La période d’ouverture générale de la chasse à tir (arme à feu et arc) dans les départements
de la  Corrèze , Creuse et Haute-Vienne est fixée pour tout gibier :
du 10 septembre 2023 à 8 heures
au 29 février 2024 inclus.

La chasse est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage  Cet arrêté a été signé par le Préfet.

Par exception aux dispositions de l’article R 424-6, les dates d’ouverture et de fermeture du gibier d’eau et des oiseaux de passage sont fixées par le ministre chargé de la chasse.

• arrêté préfectoral ouverture chasse Corrèze cliquez ici
• arrêté préfectoral ouverture chasse Creuse cliquez ici
• arrêté préfectoral ouverture chasse Haute-Vienne cliquez ici

Le DEFI est reconduit jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement forestier (DEFI) qui permet de bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’Impôt est reconduit à l’identique jusqu’en 2022. Ce dispositif comprend quatre volets :

• DEFI Acquisition : acquisition de bois, de terrains à boiser, de parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestières (réduction d’impôt de 18 %) ;

• DEFI Assurance : coût de la cotisation d’assurance comprenant le risque tempête (réduction d’impôt de 76%) ;

• DEFI Travaux : réalisation de travaux forestiers sur des unités de gestion sans seuil plancher avec un crédit d’impôt de 25 % ;

• DEFI Contrat : contrat de gestion de forêts passé avec un gestionnaire permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 %.

Attention, des plafonds et des critères d’éligibilité existent pour chaque DEFI.   Plus d’infos: cliquez ici

 Attestation à télécharger

Le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

• Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
• Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
• Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
• Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
• Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
• La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Conditions d’un déplacement en forêt dans le contexte sanitaire actuel : 

Une circulaire de notre Fédération a précisé le cadre juridique des possibilités de déplacement des forestiers vers et dans leur forêt pour des motifs exclusivement professionnels.

Il est en effet bien établi que l’activité de la filière forestière relève de celles qui sont indispensables à la continuité de la vie de la nation et vous êtes invité, en votre qualité de professionnel de plein droit, à vous munir de l’attestation ci-jointe, préalablement remplie sachant que dans la quasi-totalité des cas, vous serez votre propre employeur.

Vous êtes également invités à disposer sur vous, à toutes fins utiles, de pièces permettant l’identification de votre activité ainsi que des courriers ci-dessous.

Bien entendu le motif du déplacement ne doit pas relever de l’agrément, ne pas engendrer d’ occasions de contacts inutiles et s’inscrire dans le cadre des mesures « barrière » générales.

• Attestation de déplacement  cliquez ici
• Lettre du Ministre de l’Agriculture du 27/03/2020  cliquez ici
• Lettre de la Préfète de Nouvelle-Aquitaine du 27/03/2020  cliquez ici

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et bois et forêts détenus par des sociétés

Depuis le 1^er janvier 2018, s’applique un nouvel impôt annuel en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le 8 juin 2018, La Direction Générale des Finances Publiques a précisé ses conditions d’application dans le Bulletin officiel des finances publiques – Impôts. Nous vous en avons informé par circulaire en date du 11 juin 2018.

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Pour consulter l’arrêté  cliquez ici