FEUX DE FORET

On parle d’incendie de forêt lorsque le feu concerne une surface minimale de 0,5 hectare d’un seul tenant, et qu’une partie au moins des étages arbustifs et/ou arborés (parties hautes) est détruite. La dénomination vaut aussi pour les incendies qui touchent le maquis, la garrigue ou encore les landes

Neuf feux de forêt sur dix sont d’origine humaine et un sur deux est lié à une imprudence. Pour se protéger des incendies et préserver la végétation, adoptons les bons comportements.

Halte au feu ! Du bon sens et des bons gestes

Si la défense des forêts contre les incendies protège les forêts et limite les risques d’incendie, la prudence et le comportement citoyen responsable de chacun reste la clef de la préservation de notre patrimoine forestier.

Ainsi, en forêt :

• Ne pas allumer de feu ou de barbecue,
• Ne pas jeter de cigarettes,
• Laisser les routes forestières accessibles pour les secours,
• Camper uniquement dans les lieux autorisés,
• Respecter les interdictions d’accès en période à haut risque.

Dans une situation d’incendie, certains gestes peuvent sauver la vie. Le plus important est de garder son calme. Il convient de :

•  Prévenir les pompiers en appelant le 18,
•  S’éloigner dans le sens contraire du déplacement du feu,
•  Respirer à travers un linge humide pour limiter les effets néfastes des fumées toxiques.

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CiTIQUE
Un programme de recherche participative où les citoyens peuvent aider la recherche sur les tiques

Objectifs: 

• Faire progresser les connaissances scientifiques sur l’écologie des tiques et permettre le développement de nouveaux outils de prévention des maladies transmises par les tiques
• Impliquer les citoyens dans la recherche de façon à résoudre un problème de société
• Co-construire les questions de recherche avec les différents acteurs (chercheurs, citoyens, professionnels)
• Organiser une collecte d’informations et de tiques piqueuses sans précédent, unique en France et accessibles à tous les chercheurs.
• Créer des moments de rencontre et de débats privilégiés entre les chercheurs et les professionnels
• Mettre en place une collection d’échantillons et de données associées unique en France, accessible à tous les chercheurs : une tiquothèque.

Signalement Tique

COVID-19 – Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 a prorogé l’état d’urgence sanitaire, lié à l’épidémie de covid-19, jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Néanmoins, les règles applicables en matière de déplacement ont été assouplies à compter du 11 mai 2020.

L’activité sylvicole réalisée par un propriétaire forestier (plantations, entretiens…) peut être considérée comme une activité professionnelle, à l’exception de toute autre activité de loisirs s’exerçant dans les bois et forêts.

Les personnes souhaitant se déplacer pour ce motif doivent se munir, lors de leurs déplacements, d’une déclaration indiquant le motif du déplacement  faisant état de l’activité sylvicole et titre de propriété…) ainsi que d’un justificatif du lieu de résidence. Le modèle de cette déclaration est fixé par arrêté du ministre de l’intérieur. Vous le trouverez ci-joint. cliquez ici

NOTE: La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique…). Un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que cette déclaration en cas de contrôle.

COMMUNIQUE

Face à l’épidémie de coronavirus, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré. Il a été assorti pour cette période d’un ensemble de mesures juridiques exceptionnelles de protection et de soutien tant des usagers et de leurs activités que des services administratifs et juridictions.

Votre attention est ainsi appelée sur certaines dispositions de droit privé et de droit fiscal vous concernant.

 – REGLES DEROGATOIRES

Suite à l’adoption le 23/03/2020 de la loi d’urgence 2020-290, le gouvernement a été autorisé à prendre par voie d’ordonnances, diverses mesures d’adaptation de procédures administratives et juridictionnelles parmi lesquelles des prorogations de délais.

-A cet égard l’ordonnance principale 2020-306 en date du 03/04/2020 détermine notamment une période de protection juridique qui s’étend du 12/03/2020 au 24/06/2020.

– De même, les ordonnances n° 2020-306-318 et 321 du 25 mars 2020 comportent des aménagements de la vie des personnes morales dont les syndicats et groupements forestiers, ainsi que de leurs conditions de fonctionnement.

Les commentaires spécifiques qui s’y attachent figurent dans la circulaire de notre Fédération Nationale COVID-19 n°3.

AMENAGEMENTS DES DISPOSITIONS FISCALES ;

L’ordonnance du 03/04/12020 indique expressément que les prorogations de délais prévues ne concernent pas les déclarations servant à l’imposition, à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts, droits et taxes.

Toutefois des mesures ponctuelles d’aménagement de délais, sont intervenues à l’initiative du Ministère de l’Action et des Comptes Publics soit notamment :

– Déclaration d‘ensemble 2042 des revenus 2019 et ses annexes dont la déclaration IFI éventuelle :

. Ouverture de la campagne le 20/04/2020

. Clôture pour les déclarations en ligne aux dates suivantes avant minuit :

• CORREZE : jeudi 04/06/2020
• CREUSE  : lundi 08/06/2020
• HAUTE-VIENNE : jeudi 11/06/2020

. Clôture pour les déclarations papier : vendredi 12/06/2020

– Liasses fiscales professionnelles 2019 : date limite de dépôt reportée au 31 mai 2020.

Sont concernées non seulement les déclarations de résultat professionnel passibles de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) mais également des déclarations 2072 des sociétés civiles immobilières non soumises à l’IS.

– Par contre les déclarations de succession ne bénéficient d’aucune prorogation du délai de souscription.

Il en est de même des déclarations de TVA tant au regard du   délai de souscription que de paiement quand bien même les entreprises relevant d’un régime réel normal feraient elles usage de la possibilité qui leur est proposée en cette période de crise, d’estimer la TVA due au titre d’un mois comme en période de congés payés.

CONTRIBUTION INTERPROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE – CVO 2020

En raison des mesures sanitaires actuelles, France Bois Forêt prend des mesures exceptionnelles pour faciliter le paiement de la CVO 2020 afin de tenir compte de l’impact sur l’activité économique.
Ainsi, les contributeurs (entreprises, propriétaires forestiers, collectivités, …) peuvent-ils reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations jusqu’au 31 JUILLET 2020, sans aucune pénalité.

Pour téléchargez le document cliquez ici

Le Fonds Forestier en Limousin continu avec les aides au reboisement.

L’aide du Fonds Forestier en Limousin est versée sous forme de subvention en fonction des capacités financières du Fonds. Le montant maximum de l’aide est fixé selon un barème arrêté par le Conseil d’Administration.

Montant des aides:
– 300 € / ha pour des travaux d’amélioration
effectués par un prestataire professionnel.
– 300 € / ha pour des travaux de plantation
effectués par le propriétaire.
– 600 € / ha pour des travaux de plantation
effectués par un prestataire professionnel.
Les aides sont attribuées pour une surface maximum
de 5 hectares par an pour un même propriétaire.Toutes les aides perçues par ailleurs pour les mêmes travaux seront prises en compte dans le calcul de l’aide qui sera attribuée au propriétaire.

Plus d’informations: cliquez ici

Tel: 05 87 50 41 9
Mail: ffl@safran87.fr

Site: www.fondsforestierlimousin.fr

LA FILIÈRE FORÊT-BOIS EN FRANCE

Infographie: la filière forêt bois

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